Les droits d’auteur ne sont pas nouveaux dans le monde de la photographie. Avec l’utilisation quotidienne d’internet, il est de plus en plus facile de trouver et de télécharger les images qui nous semblent utiles. Selon le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), les auteurs doivent percevoir une rémunération proportionnelle aux recette provenant de l’exploitation (Art. 131-4 du CPI), ou, lorsque les droits proportionnelles ne sont pas applicables, doivent recevoir une rémunération forfaitaire (Art. 132-6 du CPI).
Nous investissons beaucoup de temps, d’énergie et d’argent dans le développement de notre portfolio d’images.
Malheureusement, nous constatons que nos images sont de plus en plus souvent copiées sur l’internet sans notre autorisation, ce qui nous prive de revenus. Cela réduit également l’exclusivité de nos images.
C’est pourquoi nous avons décidé de collaborer avec Visual Right Group pour poursuivre les infractions contre ces violations de nos droits d’auteur, pour protéger notre propriété intellectuelle et protéger l’exclusivité du contenu livré dans certain cas (comme par exemple la photo immobilière1).
Visual Rights Group recherche donc sur internet, en notre nom, les violations de nos droits d’auteur. Lorsqu’il trouve une infraction possible, il vérifie avec nous si le propriétaire du site web sur lequel l’image a été trouvé nous a acheté une licence pour l’image en question. Si ce n’est pas le cas, nous le signalons à Visual Rights Group , qui proposera alors à l’auteur de l’infraction de légaliser l’utilisation de la ou des photos.
Le traitement complet d’un tel dossier, de la correspondance à la clôture, se fera par l’intermédiaire de Visual Rights Group . Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à les contacter par courrier électronique (legal@visualrightsgroup.be) ou à les appeler au +33 3 59 82 13 38. Visual Rights Group sera heureux de vous aider.
Pour plus d’informations, vous pouvez bien sûr visiter le site web du Visual Rights Group.
https://visualrightsgroup.com/fr-fr/accueil-france/
- Dans le cadre de la photographie immobilière, il nous semble primordial que l’utilisation des photos soit exclusive pour le client lors de la commercialisation d’un bien immobilier. Retrouver les photos que vous nous avez commandées sur le site d’une agence concurrente peut arriver malgré le fait que cela ne soit pas autorisé. ↩︎